Conformément à l'ensemble de lois et dispositions, notamment de l'article III. 74 du Code de droit économique, qui régit les mentions légales pour les sites web, ainsi que des articles du Code pénal qui traitent de la responsabilité des acteurs du numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites :"sp-lesourire.be" les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : ASBL
Le Propriétaire (président) est : Salle paroissiale "Le sourire" représenté par son président Christian SERONT
Adresse postale du propriétaire : rue de l'Église Notre-Dame de la Tombe à 7540 Kain
Le Créateur du site est : Durieux Olivier (eOli)
Le Responsable de la publication est : SERONT Christian, son président
Contacter le responsable de la publication : info@e-oli.be, son webmaster
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Durieux Olivier (eOli)
Contacter le Webmaster : info@e-oli.be
L’hébergeur du site est : "EasyHost" Skaldenstraat 121, 9042 Gent
CRÉDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Il a été modifié par Durieux Olivier afin qu'il soit valable pour son pays.
Renseignements sur la conformité RGPD
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant l'un des sites susnommés : "sp-lesourire.be".
Le site "sp-lesourire.be"regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site "sp-lesourire.be". Le site "sp-lesourire.be" est mis à jour régulièrement par son webmaster Durieux Olivier (eOli).
Olivier Durieux s’efforce de fournir sur le site "sp-lesourire.be" des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Les sites "sp-lesourire.be" est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, "sp-lesourire.be" s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, "sp-lesourire.be" ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Salle paroissiale "Le sourire" représenté par son président Christian SERONT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site "sp-lesourire.be", représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable Salle paroissiale "Le sourire" représenté par son président Christian SERONT, propriétaire du site à l'email : info@sp-lesourire.be à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Les sites "sp-lesourire.be" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de son président. Cependant, "Olivier DURIEUX n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur les sites "sp-lesourire.be", un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : autoriteprotectiondonnees.be. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.
6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En Belgique, le 5 septembre 2018, la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a été publiée. Celle-ci annule définitivement la loi sur la vie privée du 8 décembre 1992 et intègre les principes du RGPD (Règlement Général sur la Protection des données). Cependant, en ce qui concerne le droit à l’image et la vie privée, la plupart des principes restent inchangés.
Sur le site "sp-lesourire.be", Salle paroissiale "Le sourire" représenté par son président Christian SERONT ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "sp-lesourire.be". L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site Salle paroissiale "Le sourire" l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à "Salle paroissiale "Le sourire" " par email : info@sp-lesourire.be ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site "Salle paroissiale "Le sourire" " n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site "sp-lesourire.be" et de ses droits autorise Salle paroissiale "Le sourire" représenté par son président Christian SERONT à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur des sites "sp-lesourire.be".
Les sites "sp-lesourire.be" est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions des lois en vigueur en Belgique.